effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE LYON

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE LYON

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

conseiller maître en service extraordinaire

à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

ophtalmologiste à l'hôpital Necker (Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

cadre de santé transplantation, hospices civils de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des quatre personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

Titulaire

préfet hors cadre

conseiller-maître à la Cour des comptes en service extraordinaire

vice-président du collège stratégique au ministère de l'intérieur

préfet hors cadre

conseiller-maître à la Cour des comptes en service extraordinaire

membres du collège stratégique au ministère de l'intérieur

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

Promotion du

3° A l'étranger

CHINE

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet hors cadre

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ophtalmologiste à l'hôpital Necker (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles

Membres suppléants

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

représentants de l'Etat

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde. Officier du 15 avril 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de commandeur

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

représentant de l'Etat

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3° A l'étranger

Chine

préfet de la région Auvergne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

1° Au titre des représentants de l'Etat

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

président du Conseil national des opérations funéraires

préfet en position de service détaché, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

directeur général des collectivités locales

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

b) Représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Argentine

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes

préfet, directeur général des collectivités locales

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre déléguée à l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet, directeur général des collectivités locales

représentant de la ministre déléguée à l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre titulaire et président du Conseil

avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet du Finistère

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché

préfet du Finistère. Chevalier du 1er septembre 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

préfet d'Indre-et-Loire

préfet du Finistère

préfet d'Indre-et-Loire. Officier du 17 février 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

major, groupe de spécialités état-major ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Pajaniradja, adjudant-chef, troupes de marine ; 31 ans de services

préfet des Vosges

préfet d'Indre-et-Loire

préfet

à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

préfet du Jura

préfet des Vosges

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

dans le grade de préfet

préfet de la Creuse

préfet du Jura

préfet de la Creuse